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Conditions Générales de vente
DÉFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après ‘’ CGV ‘’) régissent la relation contractuelle entre Maïgo Joyas représenté par Margaux Fort (ci-après le Vendeur), micro-entreprise immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon sous le numéro 948 421 417, sous le nom commercial « Maïgo Joyas » , dont le siège social est situé au 17 rue Jean Marie Chavant 69007 Lyon, France, email hello@maigojoyas.com et toute personne physique (ci-après le Client) réalisant un achat de produit (ci-après Produit) et s’applique à toute commande passer sur le site marchand du vendeur www.maigojoyas.com (ci-après Site internet). Le vendeur est propriétaire et éditeur du site internet hébergé par O2switch.
APPLICATION DES CGV
Les Conditions Générales s’appliquent à tous les visiteurs et utilisateurs naviguant sur le site internet www.maigojoyas.com. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes CGV. La lecture attentive des Conditions Générales est recommandée avant toute utilisation du site internet, notamment la commande de produit. Leur objet est de vous exposer le plus clairement et simplement possible comment nous prendrons en charge votre commande jusqu’à la livraison et le service après-vente.
Le Vendeur se réserve le droit de modifications des CVG, selon les évolutions juridiques en vigueur. Les CVG en ligne lors de la commande prévalent sur toute autre mention dans le site internet.
La validation d’une commande par le client induit l’adhésion préalable et sans réserve, à ces CGV.
PRODUITS
Le Site internet www.maigojoyas.com répertorie l’ensemble des Produits proposés à la vente par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de mettre à jour et corriger le contenu du site internet à tout moment. Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés et décrits sur le Site internet le jour de la consultation par l’Acheteur dans la limite des stocks disponibles. Les produits offerts à la vente par le Vendeur sont présentés dans le catalogue publié sur le site et font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les Produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un document contractuel. . Une variation minime du ou des produit(s) par rapport aux photos présentés sur le site internet n’engage pas la responsabilité du vendeur et n’affecte pas la validité de la vente. Les produits sont réalisés à la main par le vendeur et des artisans partenaires et sont soumis à des variations en termes de finition, de teintes, de formats inhérents à la fabrication artisanale. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles. Si le produit est en rupture de stock, le client doit écrire à contact@maigojoyas.com pour effectuer une précommande.
COMMANDES
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne pour tout Produit, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
La commande d’un Produit est faite avec obligation de paiement immédiat.
Pour passer commande d’un Produit sur le Site, les étapes suivantes doivent être respectées par le Client :
- cliquer sur l’onglet Nos créations.
- choisir le ou les Produit(s) sur le catalogue.
- cliquer sur le Produit choisi.
- Visualiser les caractéristiques essentielles du Produit, la photo, le prix, les délais de livraison, et l’onglet Informations avant commande.
- sélectionner la taille ou la spécificité du produit.
- ajouter au Panier.
- cliquer sur mon Panier sur l’icône panier en haut, à droite pour voir le récapitulatif de la commande.
- modifier ou non la commande puis cliquez sur “Paiement”.
- remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires à la commande pour conclure le contrat d’achat et finaliser la commande.
- choisir son mode de paiement ;
- prendre connaissance et accepter les CGV ;
- procéder au paiement.
La vente sera considérée comme définitive après paiement de l’intégralité du Prix par le Client.
A chaque validation définitive de commande, le Vendeur adresse au Client une confirmation de l’acceptation de la commande par courrier électronique.
Toute commande vaut acceptation du prix, des présentes Conditions Générales de Vente et de la description du Produit.
Le Vendeur sera également en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit envoyer un email au vendeur à contact@maigojoyas.com.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont mentionnés sur Le site internet dans les descriptifs des produits, en euros et « net à payer », (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI), hors frais de livraison et de transport. Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande. Pour en envoi dans l’union européenne et hors de cette zone, le client devra contacter le vendeur grâce au formulaire de contact contact@maigojoyas.com afin que soient étudiées les meilleures possibilités d’envoi. Pour une livraison hors de l’union européenne, le cas échéant, le Client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Le vendeur peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe command, dans la limite des stocks disponibles.
Le Site internet propose un paiement via Carte Bancaire ou par compte Paypal.
Carte bancaire : Le site internet utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
Compte Paypal: Les données bancaires sont transmises à Paypal et à aucun moment ne sont connues du Vendeur. Le paiement se fait par l’intermédiaire de ce tiers grâce à la création d’un compte personnel sur Paypal par le Client.
Lorsque la commande est finalisée, le Vendeur confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de la part du Client. Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le client au vendeur, en cas d’incident de paiement, en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande, cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.
LIVRAISON
La livraison du Produit est faite par envoi postal après passation de la commande et confirmation du paiement complet du prix, à l’adresse géographique communiquée par le Client lors de la commande. Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux indiqués lors du récapitulatif et de la validation de la Commande.
Si la livraison est rendue impossible du fait d’informations inexactes ou incomplètes du Client, le Vendeur en avisera le Client par mail, et en cas de non-réponse, annulera la commande et restituera les sommes versées par le Client.
Les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur le site internet. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saura être tenu responsable d’un retard de livraison du, soit au prestataire de courrier, soit à un retard de fabrication du bijou.
Les livraisons sont effectuées seulement en France à ce jour, si le client souhaite se faire livrer un produit dans l’Union Européenne ou hors de l’UE, il doit contacter le service client à hello@maigojoyas.com afin de valider la demande ou non et à déterminer les coûts liés à cet envoi, les droits de douanes.
La Livraison est effectuée sous 3 à 8 jours ouvrables à compter du paiement de la Commande. En cas d’impossibilité de respecter ce délai : Produit(s) commandé(s) indisponible(s), périodes de fêtes ou de soldes, le Client est informé des délais dans lesquels sa Commande est livrée par mail spécifique.
Pour les produits en précommande, c’est-à dire non fabriqués lors de la commande sur le site internet, le délai de livraison est de 3 à 4 semaines. Dans le cas d’une commande qui comporterait plusieurs produits avec des délais de livraisons différents, le Vendeur enverra la commande finale lors de la disponibilité de tous les produits commandés; Le client en sera informé lors de l’envoi de l’email de confirmation de commande.
Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le client s’engage donc à informer Le vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courriel au Service Client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, Le client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de livraison, et ce dernier contactera Le client pour une seconde livraison à la charge du Client.
Le vendeur ne sera pas non plus responsable si la non-réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Le transfert de propriété des Produits et des risques est effectué lors de la remise de la Commande par le transporteur au Client.
Lors de la Livraison, il est demandé au Client de vérifier l’état du colis. Si le colis n’est pas en parfait état, le Client doit émettre des réserves détaillées au moment de la Livraison. A défaut, toute réclamation ultérieure sera refusée. Si un Produit est manquant ou endommagé, le Client doit le signaler au moment de la Livraison. A défaut, aucune réclamation sur ce fondement ne pourra être formulée. Les réserves et réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, ce dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du produit
GARANTIES LEGALES ET COMMERCIALES
Les Produits vendus par le vendeur disposent d’une garantie d’un an.
Sont exclus de la garantie le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien.
Indépendamment de la garantie offerte par le vendeur, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du Produit, des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par ces articles.
Si un Client estime avoir reçu un produit qu’il considère comme défectueux ou non-conforme, il devra contacter Le vendeur, dans les plus brefs délais à compter de la réception de la Commande, à l’adresse électronique suivante : contact@maigojoyas.com, en précisant le défaut ou la non-conformité en cause.
Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la désignation des vices apparents et/ou anomalies constatés. Le client devra laisser eu vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou non conformités et pour y porter remède le cas échéant. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
En cas de défaut de conformité, le client a le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit. Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité ou de l’importance du défaut, le vendeur choisira le mode le plus approprié.
Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut demander le remboursement du Produit dans les quatorze jours suivant la réception du produit.
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit retourner le Produit dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, avec les références de la Commande ainsi que la copie de la réclamation effectuée auprès du vendeur.
A toutes fins utiles, les dispositions légales applicables sont reproduites ci-après :
Article L.217-4 du Code de la consommation :
« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité »
Article L.217-5 du Code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées au client sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un client peut légitiment attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le Producteur ou par son représentant, notamment aux fins de publicité ou d’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté ».
Article L217-6 du Code de la consommation
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître »
Article L217-7 du Code de la consommation
« Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ».
Article L217-8 du Code de la consommation
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut à son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ».
Article L217-9 du Code de la consommation
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur ».
Article L217-10 du Code de la consommation
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur ».
Article L217-11 du Code de la consommation
« L’application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts ».
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».
Article L217-13 du Code de la consommation
« Les dispositions de la présente section ne privent pas l’acheteur du droit d’exercer l’action résultant des vices rédhibitoires telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ».
Article 1641 du Code civil
« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage à laquelle on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Article 1642 du Code civil
« Le Vendeur n’est pas tenu des vices apparents dont l’Acheteur a pu se convaincre lui-même »
Article 1643 du code civil
« Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».
Article 1644 du Code civil
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’Acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire une partie du prix ».
Article 1648 du Code civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (..) ».
DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés ou salis du fait du Client ou incomplets ne sont pas repris.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa demande à l’adresse suivante : contact@maigojoyas.com
Le colis de retour doit également contenir un courrier précisant les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro de commande, et la facture originale d’achat.
Le vendeur adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-mail.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont également remboursés sur le même moyen de paiement utilisé pour effectuer l’achat sur le Site internet. Les frais de retour sont à la charge du Client, le format de renvoi doit être similaire à celui de l’envoi.
Pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, le droit de rétractation usuellement reconnu aux consommateurs dans le cadre de contrats de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés – Conformément à l’article L121-28-3° du code de la consommation) Chaque Produit spécifiquement fabriqué à la demande du Client, ce dernier reconnaît et accepte expressément ne pas prévaloir du droit de rétractation prévu par les articles L121-18 et s. du code de la consommation.
SERVICE APRÈS-VENTE ET RECLAMATIONS
Pour toute question et/ou pour toute réclamation relative à la vente et à la livraison d’un Produit, un service après-vente est à la disposition du Client :
Par e-mail : contact@maigojoyas.com
Dans le cas d’un achat sur le site, le vendeur propose au client un service de réparation ou redorure gratuite pendant un an à compter de la date d’achat si la détérioration est due à une usure anormale du bijou et/ou un défaut de fabrication (Sont exclus de la garantie gratuite le vieillissement, l’usure et l’altération due à l’usage d’un parfum, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant de l’intervention d’un tiers, d’une utilisation impropre ou d’un défaut d’entretien) sur présentation de la preuve d’achat. Le vendeur informera alors le client des délais estimés de réparation. Passé le délai d’un an, Le vendeur propose au client une réparation et/ou redorure payante si celles-ci sont possibles, après validation d’un devis soumis au client pour acceptation avant toute réparation. Pour en bénéficier, le client devra faire une demande au vendeur à l’adresse mail contact@maigojoyas.com, en fournissant en pièce jointe une photo et en précisant le modèle, la date d’achat, et la réparation envisagée, et la preuve d’achat.
RESPONSABIITE
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution de la vente due soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut pas être engagée en cas de dysfonctionnements ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques, utilisation frauduleuse de la carte bancaire, etc…
Le vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du vendeur se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne serait pas établi par des preuves.
Le vendeur n’est pas tenu responsable des dommages découlant d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations mentionnées sur le site internet et plus spécifiquement les fiches descriptives du Produit et de problèmes n’ayant pas pour cause directe une malfaçon du produit. Les produits sont réalisés à la main par des artisans et sont soumis à des variations, ils bénéficient de tolérances d’usage.
PROPRIETE INDIVIDUELLE
L’ensemble du contenu du site internet du Vendeur et le site internet lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de la Société. L’ensemble de ces droits est réservé pour le monde entier.
Le nom et la marque les logos, les dessins et modèles, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site internet sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de Produit, conditionnements, photographies, compositions de photographies, concepts, noms de produits, textes, illustrations, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur.
DONNEES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L’Exploitant s’engage à respecter une totale confidentialité des informations transmises sur le site internet www.maigojoyas.com et de ne pas les communiquer.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des informations le concernant.
Pour exercer ce droit, le Client peut adresser un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@maigojoyas.com.
LITIGES
En cas de litige, le Client doit s’adresser en priorité au Service Client du Vendeur par courriel à : contact@maigojoyas.com. En l’absence de solution dans les 21 jours qui suivent sa demande, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois.